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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendement 3
Sylvie Robert, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié ter, dont le libellé est identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
