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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendements 9 1
Sylvie Robert, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 2, 13, 10 et 14 n'ont plus d'objet.
