Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 4

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact