Intervention de Alain Anziani

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

La formulation simple, qui se comprend facilement et qui ne donne pas lieu à interprétation, est la suivante : les condamnés communiquent librement avec leurs avocats dans les mêmes conditions que les prévenus.

Pourquoi ajouter « pour l’exercice de leur défense » ? Ces mots sont forcément destinés à modifier la première partie de la phrase.

Je ne suspecte pas les auteurs du texte de mauvaise intention, mais mieux vaut être clair. Cet ajout étant inutile, autant supprimer ces mots pour permettre au détenu de communiquer avec son avocat sur tout type de questions.

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