Intervention de Isabelle FLORENNES

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, souvent nous entendons dire que nous adoptons trop de lois, compliquant toujours davantage la vie des Français. Ne parle-t-on pas d'une passion normative française ?

Seulement, contrairement à ce que l'on pense, cette triste habitude ne remonte pas à des temps récents : Alexis de Tocqueville, au XIXe siècle, s'en plaignait déjà.

Aussi, je tiens à saluer le travail mené à l'Assemblée nationale par nos collègues Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, qui ont voulu simplifier les règles régissant les actions de groupe afin de rendre cette procédure plus accessible à nos concitoyens. Leur proposition de loi, modifiée, a été adoptée le 8 mars 2023 à l'unanimité.

Entretemps, le 25 juin 2023, la directive européenne relative aux actions représentatives est entrée en vigueur.

C'est dans ce contexte que nous allons examiner aujourd'hui le texte présenté par notre collègue rapporteur Christophe-André Frassa.

J'ajoute, pour être tout à fait exhaustive, que cette proposition de loi vient pour la quatrième fois modifier le texte fondateur en matière d'action de groupe, qui fut adopté en 2014, voilà donc seulement dix ans. Nos collègues avaient-ils donc, à l'époque, manqué d'audace, …