Intervention de Éric Bocquet

La fraude et l'évasion fiscales pénalisent certes les finances publiques et rompent le pacte social, c'est une évidence, mais la fraude fiscale et boursière mine aussi le pacte social dans les entreprises en éludant une partie de la richesse créée ou en sacrifiant l'outil productif à quelques actionnaires au profit d'une valorisation boursière rehaussée. Pour cette raison, nous estimons que les travailleuses et les travailleurs, par l'intermédiaire de leurs représentants, doivent pouvoir entamer une action de groupe pour demander réparation du préjudice subi en cas de fraude financière ou fiscale.

Si le « partage de la valeur » est érigé en priorité par le Gouvernement, il l'est non pas par le biais de revalorisations salariales, mais seulement, par exemple, par l'allocation d'actions gratuites ou de primes. Tout mécanisme de fraude est à cet égard extrêmement préjudiciable.

Le dispositif de partage de la valeur voté l'été dernier suppose une augmentation du résultat sur trois années consécutives. On le sait, ce même résultat net peut être éludé par des fraudes fiscales en tout genre, par exemple par des prix de transfert démesurés : le résultat net se trouve estompé, car artificiellement maquillé, ce qui prive les travailleurs de la valeur qu'ils ont produite.

Il est donc temps de reconnaître que celles et ceux qui sont en première ligne pour créer de la valeur doivent être en première ligne pour en tirer profit. Le profit n'est pas réservé aux actionnaires ! Il doit, sinon ruisseler, du moins bénéficier aux travailleurs via des augmentations de salaires convenables.

Ouvrir les actions de groupe aux syndicats représentatifs d'une entreprise qui lèse ses employés et leur octroyer la qualité à agir en matière de fraude fiscale revient à garantir aux salariés un droit de regard qui est, in fine, un droit salarial.