Intervention de Pascal Savoldelli

J'ai vraiment apprécié l'analyse qu'a exposée le rapporteur lorsqu'il a fait part de sa conception de la vie associative ; je n'ai pas manqué d'y percevoir, toutefois, une légère crainte des citoyens…

J'en viens à la question des droits des travailleurs des plateformes, dont il est question à l'amendement n° 46. Monsieur le rapporteur, vous dites que l'intention est bonne, mais que notre proposition est contraire à l'article1er bis A. Nous avons voté contre : nous sommes donc cohérents.

À force de dire que les intentions sont bonnes tout en persistant à ne pas y répondre, il ne faut pas s'étonner qu'il finisse par y avoir des crises. Dès lors que les gens ne sont pas respectés et qu'ils ne peuvent pas défendre leurs droits, c'est tout simplement le champ républicain qui leur est refusé.

On est en train d'exclure des dispositions de la proposition de loi les travailleurs des plateformes numériques. Il ne s'agit pas ici de discrimination : ce sont des algorithmes qui déterminent leurs courses, leur niveau de rémunération, leurs conditions de travail. Ces travailleurs sont des victimes ! Dans ces conditions, pourquoi a-t-on si peur de leur donner des moyens pour se battre ?

Nous venons d'apprendre que, grâce à des organisations comme la Ligue des droits de l'homme (LDH) ou la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les chauffeurs de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) ont obtenu la condamnation d'Uber à une amende de 10 millions d'euros. Pour rétablir de la justice et de l'égalité, on le voit, il faut bel et bien en passer par des actions de groupe, menées non seulement par des associations qui ont fait leurs preuves, mais aussi par des citoyens et des citoyennes.

Il est temps de comprendre que le modèle économique et le travail ont largement évolué. Il faut que la loi évolue à l'avenant pour que nos concitoyens puissent se saisir de l'outil du droit ; à défaut, on mettra de côté, hors du droit de la société, des centaines de milliers de personnes.

Je pensais sincèrement que l'amendement n° 46 serait adopté et que personne ici n'avait envie de revenir au travail à la tâche ou au travail à la pièce. Une telle vision du droit me paraît franchement anachronique…