Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° 29, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1er

Remplacer le mot :

met

par les mots :

peut mettre

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Daniel Salmon.