Intervention de Daniel Salmon

Un peu de concret pour illustrer mon propos : à la Réunion, dans les communes de Sainte-Marie, Saint-André, Salazie, Saint-Antoine et Les Avirons, l'eau du robinet était impropre à la consommation. L'agence régionale de santé y avait trouvé, entre autres, des bactéries fécales.

Pour éviter de boire de l'eau contaminée, les citoyennes et les citoyens n'avaient d'autre solution que d'acheter de l'eau en bouteille ; une telle situation ne pouvait pas durer. Pour autant, le distributeur d'eau n'a rien entrepris pour mettre rapidement un terme à cette contamination.

C'est pourquoi une association de défense des consommatrices et consommateurs a décidé d'engager une action de groupe. Son objectif était de faire cesser les manquements du distributeur d'eau et d'obtenir réparation.

Elle a d'abord dû mettre en demeure l'opérateur du réseau : un temps précieux a ainsi été perdu à cette étape, pendant lequel les habitantes et les habitants ont dû acheter des bouteilles d'eau, ce qui est coûteux et chronophage en plus de contribuer à la pollution plastique.

Quand l'action de groupe a finalement pu être introduite, il eût été utile que la justice ordonnât rapidement que cessent les manquements de l'entreprise de distribution d'eau. Or, bien que cela soit évidemment primordial pour éviter des dommages supplémentaires, l'organisation du système judiciaire ne le permet pas toujours. Et le sous-investissement chronique des dernières années n'aide pas, bien sûr, car il allonge encore davantage les délais.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les mesures provisoires tendant à ordonner la cessation d'un manquement soient prises dans les six mois après l'introduction d'une action de groupe. En instaurant ce délai, nous n'avons qu'un objectif : protéger les citoyennes et les citoyens des conséquences les plus graves du manquement en cours.