Intervention de Guy Benarroche

La proximité entre la justice et les justiciables permet de rendre celle-ci plus accessible. J'ai encore entendu hier, à Aix-en-Provence, le garde des sceaux décliner cet objectif, que nous partageons.

D'ailleurs, le Gouvernement a annoncé récemment que les convocations au tribunal ne devront plus obliger la personne convoquée à se rendre disponible pendant toute la journée et que les horaires devront être plus précis pour simplifier l'accès à la justice – figurera ainsi, sur les convocations, une heure définie. Encore une fois, nous sommes d'accord avec l'objectif d'accessibilité. C'est donc une bonne mesure, qui répond aux attentes des justiciables.

Dans le même état d'esprit, nous devrions nous assurer que les tribunaux qui connaîtront des actions de groupe soient créés à proximité des justiciables. Malheureusement, la rédaction actuelle de la proposition de loi ne permettrait pas de garantir une telle proximité, qui est pourtant l'un des objectifs affichés du Gouvernement, madame la ministre.

Le texte issu des travaux de la commission prévoit seulement qu'il faudra créer « au moins deux tribunaux judiciaires » spécialisés. Inutile de vous dire qu'avec deux tribunaux spécialisés sur tout le territoire, y compris les outre-mer, l'immense majorité de la population habitera très loin des tribunaux où seront examinées les actions de groupe… Nous devrons ainsi faire l'impasse sur l'objectif d'accessibilité de la justice pour les justiciables, y compris sur l'envoi de convocations aux horaires plus précis.

Pour y remédier, nous proposons, par cet amendement, la création d'un tribunal spécialisé en matière d'action de groupe dans le ressort de chaque cour d'appel – c'est d'une logique imparable, si je peux me permettre. De cette manière, trente-six tribunaux spécialisés seraient répartis sur tout le territoire. Si l'on me répond que c'est impossible, j'objecterai que tel est déjà le cas pour les tribunaux judiciaires spécialisés en matière de contentieux environnemental.