Intervention de Daniel Salmon

Malgré l'augmentation des budgets, le stock des affaires en traitement, qui se sont accumulées, reste très important. En matière civile, par exemple, il faudrait 637 jours à nos juridictions pour traiter toutes les affaires pendantes, alors qu'il en faudrait seulement 237 à la médiane européenne.

Dans ce contexte, tout gain d'efficacité devrait être bon à prendre. C'est ce que le groupe écologiste propose par le biais de cet amendement qui vise à ce que la juridiction qui statue sur une action de groupe en matière environnementale puisse également statuer sur la réparation du dommage écologique.

Même si cela pourrait paraître logique, ce n'est pas ce que le texte prévoit en l'état. En effet, outre la cessation du manquement, l'action de groupe ne peut viser que la réparation du dommage subi par les personnes lésées composant le groupe. Elle ne pourrait pas concerner le préjudice écologique dont la réparation appartient, depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'auteur des faits.

Puisqu'une demande de réparation d'un préjudice subi à la suite d'un dommage à l'environnement va généralement de pair avec l'obligation de réparer ce préjudice, il ferait sens de rapprocher ces deux procédures. Voilà qui représenterait un gain d'efficacité pour le système judiciaire et, plus largement, pour l'État, et qui permettrait d'accélérer les procédures.

Nous savons que le système judiciaire manque cruellement de moyens, si bien que tout ce qui va dans le sens de l'efficacité devrait trouver un appui dans notre hémicycle.