Intervention de Marie Lebec

Le Gouvernement partage en tout point l'avis de la commission.

Tout d'abord, l'action de groupe prévoit que la réparation est directe et intégrale pour les seuls préjudices subis par les personnes membres du groupe.

Par ailleurs, la réparation d'un préjudice écologique s'inscrit dans un cadre juridique spécifique et s'effectue par priorité en nature ou, en cas d'impossibilité, par l'octroi de dommages et intérêts affectés à la réparation de l'environnement. Ce n'est donc pas un préjudice individuel et il existe un cadre juridique spécifique.

Pour ces deux raisons, je vous invite à retirer votre amendement.