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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 3, amendement 15
Sylvie Robert, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par Mme N. Goulet.
L'amendement n° 40 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 15.
