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Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 11 bis
Nicolas About, rapporteur pour avis :M. Nicolas About, rapporteur pour avis. Cette référence au domaine réglementaire m’inquiète quelque peu, car des pans entiers de ce projet de loi pourraient disparaître si le Gouvernement invoquait le caractère réglementaire de certaines mesures. J’espère qu’il s’abstiendra de le faire pour sauver le texte que nous examinons !
