Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 11 bis
Nicolas About, rapporteur pour avis :Cela étant, les dispositions de l’article 49 A du projet de loi et les engagements pris par Mme la ministre me satisfont. En conséquence, je retire cet amendement.
