Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendement 19

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

par les mots :

soit une activité professionnelle, soit une formation professionnelle ou générale

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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