Intervention de Sophie Primas

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er quinquies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er sexies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion