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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er quinquies
Sophie Primas, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er sexies.
