Intervention de Marie Lebec

Le Gouvernement ne souhaite pas ouvrir la possibilité de choisir un autre compte que celui de la Caisse des dépôts pour déposer les sommes consignées.

Une telle mesure, qui reviendrait à diversifier les comptes sur lesquels peuvent être effectuées des consignations, serait source de complexité.

Quant à la possibilité d'une consignation auprès de la Carpa, elle serait génératrice d'inégalité, dans la mesure où les produits des fonds qui y sont déposés ne profitent pas à leurs destinataires ; à l'inverse, les fonds déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérés, ce qui n'est pas négligeable compte tenu des montants en jeu ou de la durée du dépôt.

En conséquence, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.