Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Monsieur le rapporteur pour avis, puis-je vous suggérer une rédaction susceptible de recueillir l’assentiment de tous ?

L’apprentissage de la lecture doit bien entendu être librement choisi et consenti. L’article 11 gagnerait donc à être enrichi. Nous pourrions par exemple préciser, dans un nouvel alinéa, que l’activité peut être un travail, une formation professionnelle, un apprentissage éducatif. Cet article deviendrait ainsi très explicite et inclurait en outre la proposition qui a été présentée tout à l’heure par l’un de nos collègues.

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