Intervention de Marie Lebec

Monsieur le sénateur, vous proposez, dans le cadre d'un accord négocié et d'une médiation, l'engagement de mesures de publicité afin d'informer les personnes qui doivent être indemnisées.

Comme je l'ai rappelé à l'instant, la médiation est un processus souple et l'adoption de cet amendement irait plutôt dans le sens d'un alourdissement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il y sera défavorable.