Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 ter, amendement 189

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Monsieur Jeannerot, on ne peut énumérer toutes les activités accessibles dans le texte de la loi.

Dans mon intervention sur l’article, j’ai dressé un certain inventaire, par hypothèse non exhaustif, des différents types d’activités : le travail, la formation professionnelle, les cours, l’alphabétisation, mais aussi les activités socioculturelles et sportives, la participation à un groupe de parole dans le cadre de la prévention de la récidive. Sur mes notes, j’avais ajouté « etc. » Mais vous conviendrez avec moi qu’il est difficile d’écrire « etc. » dans le projet de loi.

Ne pouvant être exhaustif, je préfère ne pas énumérer ces activités. Mais l’intérêt de nos débats réside aussi dans l’éclairage qu’ils peuvent apporter pour l’interprétation qui sera faite de la loi que nous allons voter.

Monsieur About, il me semble difficile de contraindre une personne détenue à suivre une activité donnée. Je ne peux donc que maintenir ma demande de retrait de l’amendement n° 189.

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