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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendement 228
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 228, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au début de cet article, supprimer les mots :
Sous réserve du maintien de l'ordre et de la sécurité de l'établissement,
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
