Intervention de Marie Lebec

Madame Goulet, plus tôt dans nos débats, vous avez rappelé à très juste titre que la question de l'accessibilité de la justice était essentielle. J'entends donc votre proposition sur le recours aux différentes langues de l'Union européenne.

Néanmoins, et pour reprendre l'argument avancé par M. le rapporteur, une telle mesure soulève la question des moyens financiers. Souvent, en effet, les entités qui exercent des actions représentatives transfrontières ont peu de moyens. À cet égard, l'adoption de votre amendement créerait une charge excessive pour les associations : avis défavorable.