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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendements 17 102
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 17 et 102 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 102 rectifié est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans cet article, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 17.
