Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le droit des détenus à être consultés sur la nature des activités proposées ne doit pas être facultatif. Il faut que cette consultation soit obligatoire et qu’elle ne soit pas laissée à la discrétion du chef d’établissement. Or la rédaction de l’article 11 quater laisse penser que ces consultations peuvent être organisées selon le bon-vouloir de l’administration pénitentiaire et des chefs d’établissement.

Cette possibilité risque de se transformer rapidement en un vœu pieux si l’administration pénitentiaire dispose dans ce domaine d’une marge d’appréciation. Je propose donc de rendre ces consultations obligatoires.

Si le droit des détenus de s’exprimer est lié au pouvoir discrétionnaire de l’administration, ce droit ne sera jamais effectif ! Nous devons permettre aux détenus de s’exprimer librement sur les activités, et au besoin de formuler des souhaits ou des recommandations.

Dans le même esprit, il faut espérer que ces consultations seront suivies d’effet et ne finiront pas, comme beaucoup d’autres doléances, dans un tiroir.