Intervention de Michel Teston

Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 96

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui traite du prix unique du timbre. Nous ne le soutiendrons pas.

M.Je mets aux voix l'amendement n° 96.

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