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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Vote sur l'ensemble
Sophie Primas, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
