Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet amendement a pour objet de donner, dans une certaine mesure, un sens aux consultations qui seront menées au sein des établissements pénitentiaires.

Il ne sert à rien de donner aux détenus la possibilité de s’exprimer si ces consultations finissent dans un tiroir, comme je l’ai dit. Dans la mesure du possible, les doléances des détenus doivent être suivies d’effet.

Lorsque ces doléances comportent des plaintes concernant le traitement dont fait l’objet l’un des détenus, les consultations ont également une valeur pour l’amélioration de la prise en charge des détenus.

Je propose donc de mettre à disposition du contrôleur général des lieux de privation de liberté le résultat de ces consultations, sous la forme d’un procès-verbal.

Ces consultations pourront, le cas échéant, inspirer au contrôleur général des remarques, voire des recommandations. Elles pourront par ailleurs permettre un ajustement des activités en fonction des remarques et sollicitations des détenus.

Ainsi pourront être exploitées d’une manière constructive toutes les remarques que les détenus seront amenés à formuler.

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