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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 12 bis, amendement 56
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 56 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire afin de faciliter leurs démarches administratives.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
