Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 13, amendement 20

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la seconde phrase de cet article :

Cette aide peut également être versée sous la forme d'un revenu minimum de préparation à l'insertion dans les conditions prévues par décret.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion