Intervention de Éric Doligé

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 13

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je dois tout de même réagir à ce que j’ai entendu. En effet, au détour d’une phrase, M. le rapporteur a lâché benoîtement que, si le dispositif proposé était un jour mis en place, on pourrait en faire porter la charge aux départements.

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