Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division additionnelle avant l'article 14, amendement 108

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 108, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

Du travail en détention

La parole est à M. Charles Gautier.

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