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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division additionnelle avant l'article 14, amendement 108
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 108, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Du travail en détention
La parole est à M. Charles Gautier.
