Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 14

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

La proposition de M. About marque, à notre sens, une évolution notable et très favorable pour la situation des détenus.

On pourrait objecter que fixer le taux de rémunération au niveau du SMIC horaire risquerait d’introduire une clause défavorable par rapport à l’offre de travail dans les maisons d’arrêt.

Au contraire, aujourd'hui, nous nous trouvons face à une concurrence de mauvais aloi. Le fait de se rapprocher du droit commun constituerait non seulement un acquis pour les détenus, mais également une clarification par rapport aux règles de concurrence entre les entreprises elles-mêmes.

Il faut soutenir cet amendement, qui a le grand mérite d’inscrire les détenus dans le droit commun, ce qui, après tout, est un objectif que nous visons sur beaucoup d’autres plans.

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