Intervention de Nicolas About

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 14

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Comme l’a très bien dit le président Hyest, il n’est pas question de donner le SMIC à tout le monde. Il y a trois taux de rémunération – 10 à 15 % du salaire minimum de croissance, 25 %… –, qui varient en fonction du SMIC.

Pour tout ce qui concerne les concessions, c’est prévu dans les textes. Pour ce qui a trait aux régies, ce n’est pas le cas, mais l’indexation est de fait. Dès lors, autant l’inscrire, les choses seront claires. Puisque l’indexation est déjà de fait, autant qu’elle devienne de droit.

Enfin, pour le service général, il s’agit d’un forfait jour calculé annuellement, ce qui doit être bien compliqué à verser. Quoi qu’il en soit, le forfait jour, si je ne me trompe pas, est fonction de la taille du centre et du travail effectué par la personne. Un détenu qui porte les repas ou le courrier dans un centre de 200 pensionnaires travaille moins que celui qui assure le même service dans un centre plus important. Il gagnera donc beaucoup moins. Je ne vois aucune difficulté à ramener cela à un taux horaire.

Pourquoi ne pas adopter cet amendement, en laissant le soin à l’Assemblée nationale, puis la commission mixte paritaire, d’affiner la mesure ?

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