L’amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Je le mets aux voix.