Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 7 février 2024 à 21h45
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 — Article 17, amendements 77 74

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L’amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion