Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 14
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
