Intervention de Michel Teston

Avec cet article, le Gouvernement et le rapporteur soufflent le chaud et le froid.

Nous sommes totalement d’accord avec l’alinéa 7, qui maintient un élément essentiel de péréquation : le prix unique du timbre. En conséquence, nous sommes favorables à cet alinéa.

En revanche, l’alinéa 4, reprenant un certain nombre d’aspects et de considérants de la directive postale, vise à orienter les prix sur les coûts.

Cela nous paraît contraire à la logique d’un prix abordable qui prévaut en France depuis les lois de 1990 et 2005.

Il y a donc une contradiction dans cet article à deux faces.

Puisque nous sommes éminemment favorables au maintien du prix unique du timbre, mais défavorables à l’orientation des prix sur les coûts, nous nous abstiendrons sur cet article.

Je le répète à l’intention de Jacques Blanc, hier soir avant la suspension de séance et ce matin, Marc Daunis a expliqué les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas d’accord avec l’alinéa 4 de cet article.

En conséquence, les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, s’abstiendront de voter cet article.