Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

J’informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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