Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 52 de la loi organique sur les lois de finances, LOLF, le rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des finances et qui fera l’objet d’un débat lors de notre séance de jeudi, joint à la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des affaires sociales.

Ces deux documents seront disponibles au bureau de la distribution.