Intervention de Dominique Voynet

Je fais mienne l’argumentation de Michel Teston.

Dans le code des postes et des communications électroniques, il est question d’ « efficacité économique et sociale », c’est très clair.

En revanche, quand on écrit : « les prix sont orientés sur les coûts », « incitent à », « tout en tenant compte de », on est en présence d’un texte ambiguë, interprétable ad libitum, qui peut être considéré comme un exemple de cette législation gazeuse, peu formelle et très bavarde dont nous encombrons le travail parlementaire.

De deux choses l’une, soit l’alinéa 4 a un sens, il fait passer le message – c’est désormais non plus d’efficacité économique et sociale, mais d’efficacité économique seule qu’il s’agira – soit c’est une phrase pour rien, une phrase en trop, à interprétations multiples, visant à faire croire qu’on a fait alors qu’on n’a rien fait !

Cette phrase n’a aucun intérêt. Il convient de la retirer.

Je le confirme, il est hors de question pour nous de voter un alinéa qui n’apporte rien et suscite beaucoup de questions.