Intervention de Marc Laménie

Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

L’article 13 est d’importance, les nombreux amendements que nous venons d’examiner le prouvent.

Après les explications tant de M. le rapporteur et de M. le ministre, que de nos collègues à propos des zones de revitalisation rurale et des zones de montagne, nous pensons que cet article assure le tarif unique dans l’équité.

Par ailleurs, l’amendement déposé par M. Detcheverry représente une avancée significative, comme l’a indiqué très justement M. Giraud.

En conséquence, notre groupe votera cet article 13.

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