Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Vous aviez alors refusé nos amendements ; nous les réintroduisons dans le texte.

M. le Premier ministre a tenu hier des déclarations extrêmement étonnantes concernant l’action du gouvernement de Lionel Jospin. Je vous mets au défi de nous apporter la preuve de ce qu’il avance ! Le gouvernement de Lionel Jospin et sa majorité d’alors ont été les premiers à légiférer sur cette question, en 2001, avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques !

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