Intervention de François Zocchetto

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

M. François Zocchetto, rapporteur. Je m’explique : en matière de statut des dirigeants sociaux, tout comme en ce qui concerne leur rémunération, la voie législative n’est pas nécessairement la plus pertinente.

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