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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
François Zocchetto, rapporteur :Les bénéficiaires doivent satisfaire des conditions raisonnables d’ancienneté dans l’entreprise.
Les droits potentiels ne doivent représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunération fixe du bénéficiaire.
