Intervention de François Zocchetto

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Ce n’est pas devant le ministère public, certes, mais devant les propriétaires de l’entreprise et ses partenaires.

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