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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
François Zocchetto, rapporteur :Pour ma part, je ne doute pas que nous allons assister à des changements d’attitude.
Les nouvelles règles de conduite ont été rendues publiques le 6 octobre dernier. Laissons aux intéressés le temps de les appliquer.
Quant à nous, il nous faut le temps de contrôler leur bonne application.
S’il apparaît que ces mesures ne sont pas correctement appliquées, rien n’empêchera de constituer une mission d’information…
