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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
François Zocchetto, rapporteur :… car plusieurs initiatives parlementaires et gouvernementales sont en cours d’examen dans le cadre de trois projets de loi actuellement soumis au Parlement.
Premièrement, l’article 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 pour avoir satisfaction sur ce point. Je ne doute pas que vous le ferez.
