Intervention de Michel Teston

L’article 14, que nous souhaitons nous aussi supprimer, est dangereux, car il met fin au secteur réservé de La Poste, qui permet actuellement, comme je l’ai déjà expliqué, de financer en partie le service public postal.

Privée du monopole en la matière, La Poste sera donc le prestataire du service universel postal, mais seulement pour quinze ans, durée censée correspondre à un retour sur investissement.

Mais rien ne laisse présager la décision qui sera prise par l’État au terme de ces quinze années. S’il décide finalement de changer de prestataire, il mettra sans nul doute à mal la logique de l’investissement initial fourni par La Poste. Aucune garantie n’est véritablement apportée.

Un tel retour sur investissement espéré par le Gouvernement suppose également un objectif de rentabilité financière pour la Poste. L’article 14 porte donc en lui la logique du profit à tout prix, en contradiction totale avec la logique de service public et, même, de service universel, qui en est une forme quelque peu atténuée au niveau européen.

Le caractère « éphémère » du prestataire de service universel est donc une menace pour les investissements postaux en général. La directive européenne ne prévoit d’ailleurs aucune durée limite, se contentant d’indiquer qu’elle ne doit pas faire obstacle à la rentabilité.

En suivant cette logique, une fois que La Poste aura réussi à rentabiliser ses investissements, elle risque d’être écartée au profit d’un autre prestataire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, est-ce là le modèle que l’on souhaite donner ? J’aurai l’occasion, lors de la présentation de nos amendements de repli et des explications de vote, de préciser notre position sur cet article.