Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, je me suis déjà exprimé sur cette question à plusieurs reprises. Puisque M. le ministre souhaite m’entendre à nouveau, je vais lui dire qu’il ne peut pas nous reprocher d’être cohérents !

Les députés socialistes français au Parlement européen n’ont pas été d’accord avec la suppression du secteur réservé. Nous ne le sommes pas non plus ! Nous le disons depuis toujours, nous avons le droit, quel que soit le texte qu’on nous présente, de rappeler notre position. En l’occurrence, nous considérons que la suppression du secteur réservé n’est pas la bonne façon d’assurer le financement du service universel postal.

Aujourd’hui, le secteur réservé représente un peu moins de 30 % de l’ensemble de l’activité « courrier-colis ». Et nous ne voyons pas pourquoi, si ce n’est au nom de l’idéologie libérale, vous voulez substituer à un mode de financement efficace un fonds de compensation dont l’inefficacité est avérée ! Je vous renvoie, en particulier, à ce qui se passe depuis 1996 avec le fonds de compensation pour la téléphonie fixe.

Alors, monsieur le ministre, je vous en prie, ne nous dites pas que nous ne sommes pas cohérents avec la directive ! Nous n’acceptons pas la suppression du secteur réservé. Nous le disons et nos amendements sont cohérents avec cette position.