Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous allons, bien évidemment, voter contre les deux amendements de suppression.

Ce qui m’étonne, de la part de M. Danglot, comme de M. Teston, c’est que, depuis une semaine qu’a commencé ce débat, qui se poursuit jour et nuit, dimanche compris, nous avons l’impression de ne discuter qu’en termes franco-français.

À croire que l’euro n’existe pas, pas plus que l’Union européenne ni les directives de Bruxelles ! Or la quasi-totalité des autres pays européens ont déjà appliqué la directive et ont déjà transformé leurs services postaux, certains depuis plusieurs années.

Nous sommes obligés de transposer la directive et d’adopter des dispositions précises, notamment en termes de durée. Il est prévu, aux termes de l’article 14, que La Poste soit le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans, ce qui nous paraît tout à fait convenable. La commission a demandé que le Gouvernement rende compte tous les trois ans, au lieu des cinq initialement prévus, des conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal. Cela nous paraît un progrès pour l’information du Parlement et de l’opinion publique.

Dans cette affaire, M. Teston se dit cohérent. Oui, il est cohérent avec l’idée qu’il ne faut rien changer ! Il est évident que cette cohérence sera fortement mise à mal avec l’ouverture à la concurrence, à partir de l’année prochaine, du marché du courrier et des colis à l’échelle de la France, comme de l’ensemble de l’Union européenne. Offrir la possibilité aux diverses entreprises postales de donner libre cours à la concurrence se traduira par un certain nombre de désagréments pour La Poste.

Pour ma part, ce que je vois, c’est que l’application de la directive entraîne le changement de statut et substitue à la subvention la capitalisation du système. Des investissements nouveaux seront réalisés. Le choix du prestataire est fixé à quinze ans, avec un compte rendu de mission tous les trois ans. C’est dire que nous avons suffisamment de garanties pour le développement de La Poste, son personnel et les usagers !

Par conséquent, nous pouvons voter cet article sans y apporter trop de modifications. Je ne pense pas que nous accepterons beaucoup d’amendements. Cet article nous paraît essentiel, car il est la suite logique de notre débat.

La semaine dernière, nous avons adopté la transformation du statut de La Poste. Nous en tirons les conséquences, en essayant de protéger l’instrument, de l’adapter aux nouvelles conditions de la concurrence et au fonctionnement satisfaisant du marché unique européen.

Monsieur Teston, nous avons deux logiques. Il nous paraît que la nôtre est plus proche de la réalité du terrain que la vôtre !